Arrêté du 18 mars 1993 portant autorisation d'établissement Art. ANNEXE I

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

1. Formulaire récapitulatif.

1.1. Renseignements administratifs.

1.2. Renseignements techniques.

1.3. Fiches d'assignations des fréquences.

2. Modalités de contrôle.

2.1. Critères de disponibilité et de performances.

2.2. Contrôle des installations radioélectriques d'infrastructure.

3. Brouillages et gênes.

4. Modifications techniques. - Infractions.

5. Eléments chiffrés à fournir.

5.1. Statistiques techniques et commerciales.

5.2. Eléments économiques.

6. Divers.

7. Annexes.

Carte définissant la zone géographique Région parisienne.